Kern Studer AG – Systèmes de postes de travail ERGO-line, Samstagern
Seules les conditions de vente et de livraison ci-dessous s’appliquent pour les livraisons de nos produits.
L’acheteur les accepte tacitement à moins qu’il ne les conteste dans les plus brefs délais.
1. L’offre
Nos offres sont sans engagement. Les produits sont susceptibles d’être modifiés en fonction du perfectionnement technique.
Les prix, illustrations de produits et descriptions de produits stipulés sont sans garantie. Sous réserve de délais de livraison, de disponibilité et d’erreurs.
2. Les prix
Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent en CHF par pièce, plus d’éventuels suppléments de vie chère spécifiques aux matériaux. La taxe sur la valeur ajoutée au taux légal n’est pas comprise dans les prix.
Par ailleurs, les prix s’entendent départ usine, emballage en sus. L’emballage de nos envois se limite au strict minimum. Il est généralement réutilisable ou recyclable et comporte les symboles correspondants.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la valeur et du poids et sont indiqués en conséquence au cours du processus de commande.
Sous réserve de modification des prix. Par conséquent, les prix indiqués dans notre confirmation de commande, qui peuvent éventuellement différer de ceux indiqués dans le catalogue, des listes de prix ou de notre offre sans engagement, sont contraignants.
3. Le paiement
Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos factures sont à régler dans un délai de 30 jours, sans déduction, en CHF à compter de la date de facturation. Il n’est pas possible de déduire ou de retenir des paiements en raison de prétentions en contre-partie que nous contestons et qui n’ont pas force de chose jugée.
Dans la mesure où le client ne respecte pas ce délai de paiement, Kern Studer AG ou le prestataire en charge du recouvrement est en droit de facturer au client, sans rappel préalable, des frais supplémentaires pour le retard de paiement.
Si le client est en retard dans ses obligations de paiement, Kern Studer AG est en droit de suspendre la livraison des marchandises jusqu’à ce que tous les arriérés aient été réglés dans leur intégralité.
4. Le délai de livraison
La majorité de nos produits sont «rapidement disponibles départ entrepôt». Par ailleurs, nos indications pour les délais de livraison sont fournies à titre indicatif et sans engagement, car certains de nos produits sont fabriqués sur commande ou périodiquement. Ces délais de livraison sont valables à partir de la date de notre confirmation de commande. Les jours de livraison sont des jours ouvrables, sauf le samedi.
Les marchandises réceptionnées peuvent être renvoyées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date mentionnée sur le bordereau de livraison. Les articles chimiques et chimico-techniques et les marchandises qui ne font pas partie de l’assortiment de Kern Studer AG ne peuvent pas être renvoyés.
5. Le transport
Au moment la remise de la marchandise que vous avez commandée au transporteur (poste, chemin de fer, service de colis ou commissionnaire de transport), nous avons rempli nos obligations contractuelles et le risque vous est transféré. Veuillez contrôler l’intégrité des marchandises au moment de la livraison. En présence d’avaries de transport, veuillez les signaler immédiatement au commissionnaire de transport.
Dans la mesure où cela est avantageux en vue d’un traitement rapide et économique, nous procédons à des livraisons partielles. Cela vaut en particulier lorsque les délais de livraison de différents produits varient fortement afin que vous puissiez recevoir vos marchandises dans les plus brefs délais.
6. Le transport
Kern Studer AG reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de la livraison des marchandises, y compris tous les frais annexes occasionnés dans le cadre de la livraison. Tant que toutes les créances dues ne sont pas payées, Kern Studer AG est en droit de faire inscrire, aux frais du client, une réserve de propriété sur les marchandises livrées.
7. Réclamations
Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, les vices cachés dans les 3 jours qui suivent la découverte du vice.
Les produits qui présentent des défauts de qualité doivent nous être retournés à vos frais, après consultation préalable de nos services, dans un délai de 7 jours. Cela implique que les produits soient dans un état irréprochable, qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient envoyés dans leur emballage d’origine.
8. Garantie de qualité (garantie) et dommages-intérêts
Nous accordons une garantie de qualité sur les matériaux et la fabrication de nos produits pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Si une garantie de qualité plus longue est expressément accordée dans nos documents commerciaux pour certains produits, il va de soi que cette période de garantie plus longue s’applique. En cas de réclamation justifiée, nous procédons, à titre gracieux et à notre entière discrétion, à une réparation ou à une nouvelle livraison au cours de la période de garantie.
Toute autre demande de garantie et /ou de dommages-intérêts contractuels est exclue, à moins qu’elle ne repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, sur une violation grave des obligations principales ou sur les caractéristiques expressément garanties par écrit.
9. Lieu d’exécution et tribunal compétent
Le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont ceux du siège de Kern Studer AG.
10. La validité juridique
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de vente et de livraison devaient s’avérer nulles et non avenues, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions ni celle de l’acte juridique dans son intégralité.
Les présentes CGV ainsi que tous les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit matériel suisse.
Notre objectif est de garantir votre satisfaction en tant que client. Si une erreur devait toutefois se produire, n’hésitez pas à nous contacter en toute confiance. Nous trouverons une solution acceptable.
L’entreprise Kern Studer AG
Kern Studer AG
Systèmes de postes de travail ERGO-line
Weberrütistrasse 9
CH - 8833 Samstagern
